C-16, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 4.01 Versions de la disposition

2012-09-01

4.01. Un candidat bénéficie d’une équivalence de formation s’il démontre qu’il possède un niveau de connaissances équivalant à celui acquis au terme d’études en chiropratique comportant les heures définies au paragraphe a de l’article 3.01.

Décision 81-09-22, a. 4.01; D. 1526-84, a. 2.